Conditions Générales de Ventes
Préambule
Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute acquisition de formations en ligne sous format PDF (ci-après « les Formations ») proposée sur le site web zoo-academia.com (ci-après « le Site »), par toute personne physique (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des Formations proposées sur le Site.
Article 2 – Présentation des services
Les caractéristiques des services proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Nos formations » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société ZOO ACADEMIA ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
ZOO ACADEMIA s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, ZOO ACADEMIA n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Article 3 – Prix
2.1 Les prix des Formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.
2.2 Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
3.1 Le Client peut sélectionner autant de Formations qu’il le souhaite, qui seront ajoutées à son panier. Avant la validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
3.2 La commande ne sera validée qu’après paiement intégral du prix correspondant, ce qui vaudra acceptation expresse par le Client des présentes CGV.
3.3 La société ZOO ACADEMIA confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
3.4 Les données enregistrées par la société ZOO ACADEMIA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ZOO ACADEMIA dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 5 – Modalités de paiement
4.1 Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
4.2 Les paiements seront effectués par carte bancaire ; d’autres moyens de paiement peuvent être proposés ponctuellement sur le Site.
Article 6 – Livraison
5.1 Les Formations commandées sont livrées sous format PDF par voie électronique, via un lien de téléchargement adressé à l’adresse e-mail indiquée par le Client au moment de sa commande.
5.2 La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’adresse e-mail fournie par le Client.
Article 7 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Article 8 – Responsabilité
Le Site ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inaccessibilité temporaire du Site, d’erreurs dans les Formations ou d’éventuels dommages indirects pouvant en découler.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Toutes les Formations proposées sur le Site sont la propriété exclusive de ZOO ACADEMIA. Toute reproduction, redistribution ou commercialisation, même partielle, en dehors des cas prévus par la législation, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 10 – Litiges
Tout litige en relation avec l’application des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 11 – Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.
Article 12 – Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 13 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse :
56 Avenue de Suffren
75015 Paris
E-mail : Utiliser le formulaire de contact